Institutions et laïcité

Valéry Giscard d’Estaing, « père » de la constitution européenne rejetée par nos concitoyens, a tout lieu d’être satisfait du traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Il y reconnaît les traits de son enfant : « Les gouvernements européens se sont mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler », a-t-il déclaré. (…)

Sarkozy a donc signé ce texte, sans demander l’avis des Français : si ce n’est pas se moquer d’eux, c’est au moins les prendre pour des mineurs. Le meilleur commentaire nous semble émaner d’une universitaire, Anne-Marie LE POURHIET, professeur de droit public à l'université de Rennes.

Le voici : « Comment le président de la République peut-il décider seul -alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité- de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l’unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d’autres encore s’offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le « non » de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées ».

« La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l’on sait que la Constitution californienne prévoit qu’une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite ».

On ne saurait mieux dire. L’objection que l’on formule à l’UMP est celle-ci : « Nicolas Sarkozy n’a pas pris les Français en traître. Il fait ce qu’il a dit qu’il ferait : pas de référendum. Donc les Français savaient à quoi s’en tenir en votant pour lui ». Certes ! Mais le candidat n’évoquait qu’un « mini traité » ! Or le texte fait déjà plus de 300 « maxi » pages. Il n’avait au surplus rien dit de très clair sur le contenu de ce mini traité, si bien que certains ont pensé qu’il ne comportait que quelques mesures d’urgence. Qui aurait pu suspecter que le « mini » traité reprendrait 90% des dispositions du texte constitutionnel rejeté et que les changements ne seraient que « cosmétiques », pour reprendre l’expression de Giscard.

Nous remercions le Bulletin d’André Noël pour son aimable autorisation de reproduction.

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