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Autorité parentale et droit des tiers : le rapport Leonetti Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Arnaud Collin   
08-10-2009

logo_avenir_sombre_petit.jpgLe député UMP Jean Léonetti vient de remettre (7 octobre 2009) son rapport Intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers sur le projet de loi relatif à ces sujets.

Choisi pour apaiser les vives polémiques suscitées il y a quelque temps par un projet de loi suspect d'accorder un statut parental aux tiers homosexuels, le député-maire d'Antibes a eu le bon goût d'ajouter "Intérêt de l'enfant" en titre de son rapport. Ce dernier, après une cinquantaine de pages d'un constat plutôt objectif de la situation des enfants et des familles, dresse les avis d'un certains nombre de professionnels de l'enfance et d'associations ayant pris position sur le projet de loi.

Au final, le rapport propose un renforcement de la médiation familiale.

Affichant une volonté de "régler les problèmes de la vie quotidienne des enfants après la séparation des parents", mais sans rien proposer pour diminuer le taux de divorce ..., ce texte de plus de 100 pages reconnaît que "la quasi-unanimité des personnes auditionnées […] s’est montrée réticente vis-à-vis du texte proposé, le droit existant répondant déjà selon elles à la plupart des problèmes rencontrés." Voire que "certaines des propositions de ce texte sont susceptibles de nourrir un contentieux supplémentaire". Fâcheux pour un texte juridique ! Et on s'attendrait donc en toute logique à une proposition d'abandon du texte ; mieux, à des dispositions favorisant la « durabilité » des familles : le député Leonetti nous avait agréablement surpris avec la loi relative aux droits des malades en fin de vie qui accorde un congé pour accompagner les mourants tout en interdisant l'euthanasie.

Mais, il y a ... "le respect des engagements pris par le Président de la République" pendant la campagne présidentielle envers une certaine communauté. Alors, pour lever les "difficultés liées à l’application pratique d’un certain nombre de propositions de l’avant-projet de loi", Jean Léonetti suggère l'intervention d'un médiateur familial : il y avait les parents, puis les tiers, maintenant le médiateur. Peut-on réellement penser qu'il suffit de rajouter un tiers de plus pour régler le problème des tiers ? Est-il sérieux de prétendre rendre acceptables de nouvelles "difficultés" parce qu'elles sont livrées avec une solution ? Sans compter qu'on en est toujours à soigner les conséquences sans s'attaquer aux causes ..

Alors, répétons que nous voulons que l'intérêt supérieur de l'enfant soit préservé. Gardons à l'enfant des références parentales dépolluées de "tiers" et de "médiateurs parents-tiers". Puisque les lois actuelles, de l'avis de la majorité des personnes consultées, suffisent, est-il vraiment important de ne pas respecter une promesse de campagne de plus ? ...

C'est le message que « Catholiques en Campagne » entend continuer à faire passer auprès des décideurs, notamment politiques, en réactivant la campagne « Famille naturelle, Société durable » : pétition , courriers ou cartes postales , tout est bon pour dire que, nous tous, pour tous les enfants, nous voulons un papa et une maman !

 
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