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| Le Dimanche, c'est férié ! |
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| Écrit par CeC | |
| 14-11-2009 | |
 C'est fin 2008 qu'un projet de loi s'élabore visant à autoriser, dans les grandes métropoles, les "grandes surfaces" ainsi que les autres types de commerces et prestataires de services à travailler le dimanche. En janvier 2009, l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale est reporté. Entre-temps amendé, il est, sur insistance personnelle de Nicolas Sarkozy, soumis au vote des parlementaires durant la période estivale moins propice aux contestations. L'Assemblée nationale approuve le texte de loi dit Mallié le 15 juillet, par 282 voix contre 238.
Ensuite, toujours en juillet et cette fois de nuit, le Sénat adopte ce même texte de loi Mallié par 165 voix contre 159. Début août, le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de l'opposition, valide l'essentiel de la loi. Le 17 septembre, le ministre des "affaires sociales" a signé le décret en Conseil d'Etat précisant les modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) Il faut continuer à lutter contre l'application cette loi. L'Institut Civitas, Association membre du Collectif "Catholiques en Campagne" a préparé des courriers à utiliser sans modération : |
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Collectif « Catholiques en Campagne » 14 rue Charles V 75004 Paris