Structure et compétences du Conseil régional Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par CeC   
31-01-2010
rgionales-provisoire.jpgUn Conseil régional comporte d'une part, un président en charge des fonctions exécutives et qui préside l'assemblée, d'autre part, une assemblée qui délibère et vote.

La Région contractualise ses actions avec l'Etat pour la définition et la réalisation de politiques menées conjointement dans le cadre d'un « contrat de plan Etat-Région » pluri-annuel.

Ses ressources lui viennent d'une dotation de l'Etat et d'une partie des impôts locaux.

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans, au suffrage universel direct et au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel prime majoritaire pour la liste arrivée en tête). Les listes sont départementales.

Le Conseil régional, comme les autres collectivités territoriales, bénéficie de transferts réguliers de compétences relevant auparavant de l'Etat. 1982 a été une étape importante. 2003 a connu une nouvelle étape, qualifiée d’acte II de la décentralisation.

Les compétences du Conseil régional sont les suivantes.

Economie

Les compétences du Conseil régional sont essentiellement d'ordre économique. Il peut engager des études, participer au capital des sociétés de développement régional ou d'économie. Il élabore un schéma régional de développement économique.

Il soutient la création ou la reprise d'entreprises, le développement des PME, le regroupement d'entreprises (« clusters ») sur des pôles d'activité stratégiques (environnement, agroalimentaire, ...). Il peut accorder des aides aux entreprises, accorder une aide ponctuelle à une entreprise en difficulté. Il peut participer au financement d'équipements collectifs. Il peut intervenir pour réhabiliter des friches industrielles.

Education

La construction, l'entretien, la gestion et le fonctionnement des lycées et établissements d'enseignement secondaire relèvent de la compétence de la Région, tout comme la formation professionnelle initiale et continue, l'apprentissage et la VAE.

La Région partage des compétences avec l'Etat en matière d'enseignement supérieur et de recherche.

Aménagement du territoire, infrastructures, urbanisme et transports

En matière d'aménagement du territoire, la Région établit un plan sur 4 ans, qui doit s'inspirer du développement durable, dit schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT).

Elle est associée à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme.

La compétence régionale en matière de transports s'applique aux routes, au chemin de fer (horaires, tarifs, aménagement des gares), aux canaux (leur création, ports fluviaux), aux transports collectifs. Elle est en charge de l'élaboration d'un schéma régional des transports.

Culture, environnement et recherche

Les établissements d'enseignement secondaire de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques relèvent de l'initiative et de la responsabilité de la Région. Elle accorde une aide financière aux collectivités locales pour l'équipement des salles du spectacle ainsi qu'aux compagnies théâtrales et sociétés musicales.

Elle participe à la mise en valeur du patrimoine historique et architectural et est en charge de la conservation des archives régionales.

L'environnement, le recyclage des déchets, les énergies nouvelles, la mise en valeur des espaces naturels, la création de parcs naturels régionaux ou de zones de protection du patrimoine sont des domaines d'intervention de la Région.

Dans le domaine de la recherche et de la technologie, le Conseil régional accorde des aides financières. Il peut créer des pôles de recherche, des centres d'innovation et allouer des bourses.

Action sociale et santé

Le Conseil régional peut accorder une aide financière, directe ou indirecte, aux établissements hospitaliers ou d'accueil des personnes âgées ou handicapées. Il est compétent pour aider au développement de services de soins sans hospitalisation.

Divers

Le Conseil régional intervient aussi en matière d'aide internationale, de gestion des fonds structurels européens, de tourisme, d'agriculture et de sport.

Le Conseil régional est assisté d'un Conseil Economique et Social Régional (CESR) : une assemblée consultative qui émet des avis et produit des rapports et des études.

 
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